POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 26/05/2020

 

PREAMBULE

CCUSI, Société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 881 393 474 et dont le siège social est à Saint Jean de Luz, spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de bijoux, souhaite vous informer des mesures mises en œuvre en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée, du Règlement européen 2016/679 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la Législation en vigueur »).

En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer par courrier postal au 50 chemin de St Joseph bât A Porte 8 64500 Saint Jean de Luz, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité (qui ne sera pas conservée par CCUSI et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données en nous fondant sur d’autres bases juridiques telles que l’exécution de vos commandes ou la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.

Concernant les informations publicitaires ou promotionnelles, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via l’adresse mail info@ccusi.com ou l’adresse postale sus-mentionnée. Cette possibilité est mentionnée sur chaque mail que vous nous envoyons. Nous ferons ensuite le nécessaire afin de vous désabonner.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, CCUSI souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : site internet www.ccusi.com et réseaux sociaux (ci-après « Canaux de Communication »).

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.

Données personnelles transmises à CCUSI

Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées à CCUSI via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables au traitement de votre commande (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous achetez un produit en magasin) ou indirectement (formulaires électroniques ou papier, abonnement site internet).

Vous pouvez nous fournir ces données : 

  • Lorsque vous créez un compte en ligne ou dans nos magasins

  • Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter

  • Lorsque vous achetez des produits sur nos plateformes numériques ou dans nos magasins

  • Lorsque vous participez à l’un de nos évènements

  • Lorsque vous répondez à l’une de nos enquêtes de satisfaction

 

Ces informations peuvent être : 

  • Votre identité

  • Vos coordonnées

  • Vos achats et réparations

  • Vos préférences

  • Certaines données de paiement

  • D’autres informations que vous pouvez nous fournir

 

Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à CCUSI sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet (ci-après « le Site »). Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

 

Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas de données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir ces données.

Utilisation des données personnelles

Nous recueillons et utilisons ces données en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 

  • Nous avons obtenu votre consentement préalable. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

  • Le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat de vente entre CCUSI et vous

  • Nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés.

  • Nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et règlementations en vigueur.

 

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour : 

  • Vous fournir les produits que vous avez demandés

  • Effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité

  • Vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable

  • Vous fournir un service après-vente

  • Répondre à vos questions, demandes et suggestions

  • Gérer les évènements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou vous avez participé

  • Détecter toute activité frauduleuse ou illégale, et sécuriser vos transactions

  • Vous protéger, vous-même, votre propriété, ainsi que les employés et personnes dans nos magasins

  • Effectuer des analyses statistiques

  • Améliorer nos plateformes numériques, nos produits et nos services

  • Fournis des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige

 

Nous pouvons également, avec votre consentement express (en cochant une case particulière), vous envoyer des informations concernant des offres, actualités, nouveautés, produits ou évènements envoyés par CCUSI. 

 

Sécurisation de vos données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, CCUSI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nos mesures de sécurité permettent d’empécher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée, nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos données que vous nous avez transmises via Internet. 

 

Durée de conservation de vos données

Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  • Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

  • Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière commande ou de notre dernier contact.

  • Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

Pour quels destinataires ?

 

CCUSI et ses partenaires

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point III ci-dessus, vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. 

Tiers non partenaires

CCUSI s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

 

Données relatives à votre navigation sur le Site (cookies)

Lors de vos navigations sur le site internet de CCUSI des cookies temporaires peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à CCUSI d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur le Site, CCUSI peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone),  un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations sont notamment :

  • Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;

  • Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Service ;

  • Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;

  • La page Internet dont vous provenez ;

  • Le pays de résidence et votre langue.

 

Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».

 Les cookies sur le Site

 

CCUSI peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page):

 

Type de Cookies : Cookies que Wix place sur votre site. 

Cookies tierce partie : Cookies placés et utilisés par des tiers. 


Durée :

·       Cookies de session (éphémère) : Ces cookies sont effacés lorsque les visiteurs du site ferment leur navigateur et ne sont pas utilisés pour collecter des informations à partir de leurs ordinateurs. Ils stockent généralement des informations sous la forme d'une identification de session qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur. 

·       Cookies persistants (permanents ou stockés) : Ces cookies sont stockés sur le disque dur d'un visiteur du site jusqu'à leur date d'expiration (à une date d'expiration définie) ou jusqu'à leur suppression. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations d'identification sur l'utilisateur, telles que le comportement de navigation sur internet ou les préférences de l'utilisateur pour un site spécifique.


Catégorie :

·       Cookies strictement nécessaires : Il s'agit des cookies qui permettent à vos visiteurs de naviguer sur votre site. Ils sont également nécessaires pour des raisons de sécurité. 

·       Cookies fonctionnels : Ces cookies "mémorisent" les visiteurs / clients enregistrés afin d'améliorer leur expérience utilisateur.

Vous avez la possibilité de vous opposer simplement aux cookies via les procédures détaillées ci-dessous.

Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

CCUSI vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. A ce titre, CCUSI ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

  • Vous utilisez Safari 5.0 (sur ordinateur) :

1.     Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;

2.     Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ;

Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ».

Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

  • Vous utilisez Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :

1.     Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;

2.     Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;

3.     Définissez vos paramètres de confidentialité.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

  • Vous utilisez Google Chrome :

1.     Choisissez le menu « Paramètres » ;

2.     Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;

3.     Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;

4.     Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Vous utilisez Mozilla Firefox :

1.     Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;

2.     Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;

3.     Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;

4.     Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».

5.     Choisissez la durée de conservation des cookies  en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :

(a)   « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.

(b)  « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox.

(c)  « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.

6.     Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

  • Vous utilisez Androïd :

1.     Tapez sur la touche en haut à droite ;

2.     Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;

3.     Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour. La date d’entrée en vigueur sera alors modifiée.

MENTIONS LÉGALES

 

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